Conditions Générales de Vente

Table des matières

 

Préambule

La boutique en ligne du site http://www.djform.fr a été mise en place par la société DJFORM, qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant sur le site Internet ou la boutique en ligne du site Internet www.djform.fr implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. 
Le client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant le téléchargement, la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

La boutique en ligne mise en place par la société DJFORM dans le cadre de son site web mentionne les informations suivantes :
- notice légale permettant une identification précise de la société DJFORM ;
- présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés ;
- indication, en euros (TTC) du prix des produits, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison ;
- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution ;
- l'existence d'un droit de rétractation ;
- la durée de validité de l'offre ou du prix.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. DJFORM s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre DJFORM et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

- les présentes conditions générales ;
- le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

Article 5 : Validation des commandes et signature électronique

Tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation" et "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Article 6 : Confirmation de commande

Toute commande fait l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Le client est tenu de vérifier la conformité de sa commande.

Toute commande payée par chèque, virement ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

DJFORM recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à DJFORM. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des produits seront à la charge du client. Les produits lui seront réexpédiés après règlement des frais de port réellement payés par DJFORM et non sur la base du frais de port forfaitaire mentionné dans le bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société DJFORM et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La société DJFORM présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par la société DJFORM ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. DJFORM se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

8-c : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies et graphismes ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de DJFORM ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies ou graphismes.

8-d : DJFORM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. DJFORM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. DJFORM ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

8-e : L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de DJFORM.

8-f : Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "www.djform.fr". DJFORM dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 9 : Prix

Nos prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le client.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. DJFORM se réserve le droit de facturer au client, au-dessous d'un certain seuil de commande, une participation aux frais de port. Ce seuil ainsi que la participation demandée sont clairement stipulés sur le site www.djform.fr.
Nos prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits, à la date stipulée par le décret d'application.
Nos prix peuvent être modifiés sans préavis, en fonction des cours du marché et des matières premières.

Article 10 : Points fidélité

Les points fidélité distribués sont seulement réservés aux clients de la boutique en ligne djform.fr. 
La valeur des points fidélité attribués à chaque produit est choisie librement par djform.fr, qui se réserve le droit d'en modifier la valeur à tout moment (notamment en cas de changement du prix du produit ou si le produit est remisé). 
Les points fidélité peuvent être accordés et utilisés uniquement par les clients du site djform.fr. Ils ne s'appliquent, ni aux commandes passées par courrier, ni à celles effectuées par téléphone ; seules les commandes passées sur le site peuvent en bénéficier.
Les points fidélité sont non-remboursables et ne peuvent pas être transférés entre les clients de la boutique djform.fr. 
Les points fidélité sont non-transmissibles ou échangeables en espèce quelles que soient les circonstances. 
Les points fidélité ne sont pas accordés et/ou remboursés sur des commandes annulées. 
Avec vos points de fidélité, djform.fr se réserve le droit de vérifier et modifier votre crédit points fidélité en cas de suspicion d'erreur d'attribution de ces points fidélité. 
Pour payer partiellement ou en totalité avec les points fidélité (possible dès la deuxième commande), il vous suffit de vous rendre dans votre espace client, en cliquant sur Mon Compte. Cliquez ensuite sur Mes points fidélité puis sur le bouton "Transformer mes récompenses en un bon de réduction de ...€". Un bon de réduction est alors automatiquement créé ; il vous suffit de copier/coller le code dans la case du panier prévue à cet effet.  
Votre bon de réduction n'est utilisable qu'en une fois dans une même commande. Si le montant total de votre commande fait 10€ et que vous possédez pour 5€ de bon de réduction, il vous restera à régler 5€. Mais si le montant total de votre commande fait 10€ et que vous possédez pour 12€ de bon d'achat, vous n'aurez rien à régler pour cette commande ; mais vous aurez perdu pour 2€ de points fidélité. Nous recommandons donc de faire en sorte que le montant total de votre commande soit supérieur au montant du bon de réduction. 
djform.fr peut annuler des points fidélité suite à un retour de marchandise (demande de remboursement par le client) ou pour un non paiement de la commande ou des commandes en cours. 
La raison pour une validation ou une annulation des points fidélité sera toujours précisée au client sur simple demande. 
djform.fr pourra attribuer des points fidélités aux clients pour diverses raisons : montant d'achat, anniversaire du client, autres. Le montant des points fidélités accordés est à la discrétion de djform.fr. 
La valeur d'un point fidélité est fixée à 1 centime d'euros. Cette équivalence est immuable.

Article 11 : Remises Quantitatives

Les remises quantitatives sont seulement réservées aux clients de la boutique en ligne djform.fr. 
Plus vous commandez, au sein d'une même commande, un même article (ayant la même référence produit), plus son prix à l'unité baisse et cela dès le 2e article commandé. 
La valeur de ces remises, ainsi que les tranches de quantités sont établies librement par le site djform.fr et peuvent être modifiables à tout moment, sans préavis. 
La valeur de ces remises, ainsi que les tranches de quantités varient en fonction des produits. 
Les Remises Quantitatives ne s'appliquent pas à tous les articles à la discrétion de djform.fr, ni aux articles bénéficiant déjà d'une remise ou d'une offre promotionnelle, ni aux commandes passées par courrier ou par téléphone ; seules les commandes passées sur le site peuvent en bénéficier.
Offre non cumulable avec une autre offre.

Article 12 : Mode de paiement

Le client a le choix de régler sa commande : 
- par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard) ;

- par chèque bancaire ou postal ;

- par virement bancaire (frais éventuels à la charge du client).

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Les chèques sont encaissés dès leur réception. 
Le client garantit la société DJFORM qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société DJFORM se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société DJFORM se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La société DJFORM a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le client reste avisé que DJFORM ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

DJFORM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d'un produit acheté à DJFORM par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société DJFORM. Seul l'acheteur d'origine de ce produit peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Article 13 : Disponibilité des produits

En cas de rupture temporaire d'un produit composant la commande, l'intégralité de la commande sera expédiée lorsque tous les produits seront à nouveau en stock. En aucun cas la commande ne sera expédiée en plusieurs fois, à moins que le client s'acquitte d'un frais de port pour chaque colis qui sera envoyé.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées (dans les 14 jours suivant la date d'annulation), soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si DJFORM est en mesure de se le procurer.
En cas d'impossibilité d'échange, DJFORM se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées sous 14 jours à compter de la date d'annulation.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de DJFORM ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Article 14 : Frais de port - Modalités de livraison

16-a - Jusqu'à nouvel ordre, les frais de port et d'emballage s'élèvent à 4,98 € pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco pour toute commande dont le total des produits est inférieur à 60 €, quelle que soit la valeur réelle des frais engagés par DJFORM pour l'envoi de la commande. Il sont gracieusement offerts pour toute commande d'un montant total des produits supérieur ou égal à 60 €, pour un envoi en Colissimo Domicile sans signature. 
Pour tout envoi hors de France métropolitaine, les frais de port et d'emballage sont automatiquement calculés, au cours du processus de commande, en fonction du poids du colis et de sa destination. Le client devra alors choisir les tarifs et options de livraison dont il désire bénéficier. 

16-b - Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à DJFORM. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

16-c - Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur à la société DJFORM dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Il sera demandé de fournir une photographie du colis avec l'étiquette de transport et une photographie de l'intérieur du colis. Les réclamations en retard ne sont plus recevables.

16-d - Un mail est envoyé au client pour le prévenir du départ de son colis. Le client est alors invité à suivre directement l'avancement de sa livraison via le lien inclus dans ce mail.
Le client a aussi la possibilité de suivre l'acheminement de son colis en allant dans MON COMPTE - > HISTORIQUE DE COMMANDES.

16.e - En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance (les facteurs omettent parfois de laisser un avis de passage). Les colis n'ayant pu être livrés à domicile sont à la disposition du client dans son bureau de poste pendant 15 jours. Passé ce délai, ils sont retournés à la société DJFORM.

Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête.

Article 15 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Le client doit vérifier sa commande lors de sa réception. S'il constate qu'un produit est manquant ou abîmé, il doit le signaler immédiatement au service Clients au 053 60 60 160. 

Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste »), dans le cas où le client souhaite conserver son colis, il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que DJFORM puisse ouvrir une enquête.
Le client devra transmettre ce constat par simple courrier à : DJFORM, Service Client, 662, chemin des Patots, 82210 St-Nicolas de la Grave (France).

Nous recommandons toutefois au client de refuser le colis ; un nouveau colis lui sera alors immédiatement expédié, sans aucun surcoût.

Retard de livraison : Aucun dédommage sous quelque forme que ce soit ne pourra être réclamé par le client si le retard est inférieur à 30 jours à compter de la date d'expédition du colis. Dépassé ce délai, le client peut annuler sa commande et se faire rembourser le montant des produits (ni les frais de port ni l'assurance ne sont remboursés).

Article 16 : Erreurs de livraison - Produits non conformes

18-a : Les démarches décrites dans cet article ne concernent en aucun cas le droit de rétractation.
Avant de valider sa commande, le client est tenu de vérifier que les produits qui apparaissent dans son panier sont bien ceux qu'il a choisis. Il doit également vérifier la conformité de sa commande dans le mail de confirmation qui lui est envoyé par la société DJFORM. Toutefois, en cas d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client dispose de 48 heures, à compter de la livraison, pour formuler auprès de la société DJFORM une réclamation. 
ATTENTION, en cas de produit manquant, le client doit impérativement conserver l'intégralité de l'emballage du colis reçu jusqu'à ce que le service client ait répondu. En effet, il arrive fréquemment que le client jette, par mégarde, un ou plusieurs articles avec l'emballage. Si le client jetait l'emballage ayant servi à l'expédition de son colis, nous ne pourrions répondre à sa réclamation.
Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée. En outre, aucune réclamation ne pourra être prise en compte si le produit a été abîmé, entamé ou utilisé par le client.

18-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société DJFORM pourra être faite :
- en priorité par téléphone au 053 60 60 160 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h30 à 17h30, hors jours fériés.
- par mail, en rappelant votre numéro de commande, à : info@djform.fr

18-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société DJFORM de toute responsabilité vis-à-vis du client.

18-d : Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 14 jours suivant la réception du colis, aux frais du client, à l'adresse suivante : DJFORM, Service Client, 662, chemin des Patots, 82210 St-Nicolas de la Grave (France). Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société DJFORM.

18-e : Si le client a commis une erreur dans son adresse de livraison et que le colis a été retourné à DJFORM, il pourra être réenvoyé au client après modification de l'adresse de livraison et paiement, par ce dernier, des frais de port et d'emballage réels payés alors par DJFORM. 
Le forfait de 4,98 € n'est appliqué que pour l'envoi d'une première commande à destination de la France métropolitaine.

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité des produits livrés ne pourra être acceptée.

DJFORM accorde au client un délai de rétractation de 30 jours calendaires (au lieu des 14 jours règlementaires) pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande par le client.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société DJFORM : 
- en priorité par téléphone au 053 60 60 160 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h30 à 17h30, hors jours fériés.
- par mail, en rappelant votre numéro de commande, sur la page de contact : Pour nous Contacter

DJFORM recommande au client d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client.

Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou entamé ne sera ni remboursé ni échangé.

Dans tous les cas, les frais de retour restent à la charge du client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander :
- soit le remboursement du montant des produits (les frais de port ne sont remboursables qu'en cas d'annulation de l'intégralité de la commande). Le client sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, de re crédit sur compte PayPal, ou par chèque dans les autres cas. Le délai de remboursement est de 14 jours à compter de la date de rétractation, pour peu que les produits aient bien été retournés et réceptionnés par DJFORM.
- soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées, les frais de re-expédition restant à la charge du client ;
- soit de recevoir un avoir, d'une validité d'un an (à compter de la date de création de l'avoir, confirmée par un email), d'un montant équivalent aux sommes versées.
Le Remboursement sera effectué au plus tard sous 14 jours à compter du lendemain où DJFORM aura reçu la commande du client en retour.

Article 17 : Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) :

  • par voie postale à l'adresse suivante :
    DJFORM
    662, chemin des Patots
    82210 St-Nicolas de la Grave
    France
  • par téléphone au 053 60 60 160 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h30 à 17h30, hors jours fériés ;
  • par email à l'adresse info@djform.fr

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- À l’attention de DJFORM, 662, chemin des Patots, 82210 St-Nicolas de la Grave, France, info@djform.fr,
- Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- ..............
- Commandé le ....... / reçu le .......
- Prénom ....... Nom .......
- Adresse .......
- Signature ....... (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date .......

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à DJFORM, 662, chemin des Patots, 82210 St-Nicolas de la Grave, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 18 : Garantie des produits

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande.
Le client est expressément informé que la société DJFORM n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Les conditions et la durée de garantie producteur sont celles indiquées sur l'étiquette des produits livrés au client.

Article 19 : Détaxe

La TVA n'est pas applicable pour les pays situés hors de la communauté européenne. Veuillez noter que les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l'Union Européenne et des DOM-TOM peuvent être également soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l'importation.
Dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un pays autre que la France métropolitaine, nous vous rappelons que vous demeurez l'importateur du ou des produits concernés. Tous droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de DJFORM. Il vous revient l'entière responsabilité de vous renseigner auprès des autorités locales et d'assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.
La responsabilité de DJFORM ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le client. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer, de s'assurer qu'ils respectent la législation du pays concerné.

Article 20 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : 
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; 
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 21 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 22 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 23 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société DJFORM pour obtenir une solution amiable. Si une solution amiable ne peut être trouvé, le Tribunal de Commerce de Montauban (82) sera seul compétent.

Article 24 : Informatique et Libertés

En tant que site marchand, DJFORM recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. 
DJFORM traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. 
Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site www.djform.fr a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 875344. 
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
DJFORM, Service Comptabilité, 662, chemin des Patots, 82210 St-Nicolas de la Grave (France).

Article 25 : Mentions légales

Le site "www.djform.fr" est une publication de la S.A.R.L. DJFORM, société à responsabilité limitée au capital de 7.500€, sise à St-Nicolas de la Grave (82210), 662, chemin des Patots, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montauban (82) sous le numéro 443 278 346.
Chaque boutique en ligne appartenant à la société DJFORM est totalement indépendante des autres boutiques de la société DJFORM, en terme de prix, de frais de port, de minimum de commande, du catalogue des produits proposés à la vente...